Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Noxys ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation ("CGU"). Si vous utilisez Noxys au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et Noxys Security SAS, société par actions simplifiée de droit français.

2. Description du service

Noxys est un pare-feu IA souverain européen conçu pour aider les organisations à maîtriser l'usage de l'IA générative au sein de leurs équipes. La plateforme comprend notamment :

• Découverte de l'IA fantôme — détection automatique des outils IA non autorisés utilisés dans l'organisation
• Détection de DCP — identification des données personnelles ou confidentielles envoyées vers des services IA externes
• Moteur de politiques — définition et application de règles d'usage de l'IA par équipe, département ou niveau de risque
• Rapports de conformité — tableaux de bord et exports pour audits internes, ISO 27001, NIS2 et RGPD

Noxys se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec préavis raisonnable sauf en cas d'urgence de sécurité.

3. Création de compte

Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment :

• Une adresse e-mail professionnelle valide
• Le nom de votre organisation

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez notifier Noxys immédiatement en cas d'accès non autorisé à votre compte.

Un compte correspond à une organisation. Le partage de compte entre plusieurs organisations est interdit.

4. Offres et tarification

Noxys propose les offres suivantes. Tous les prix s'entendent hors taxes (HT).

Noxys se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements annuels en cours.

5. Essai gratuit

À l'issue de la période d'essai, le compte bascule automatiquement sur l'offre Gratuite, sauf si un abonnement payant est souscrit. Aucun prélèvement n'est effectué sans consentement explicite.

6. Conditions de paiement

• La facturation est effectuée annuellement ou mensuellement, selon l'option choisie lors de la souscription
• Tous les paiements sont libellés en euros (EUR) uniquement
• Les factures sont émises électroniquement et envoyées à l'adresse e-mail de facturation enregistrée
• Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure

Les offres annuelles bénéficient d'une remise équivalente à 2 mois offerts. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles par Noxys est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

• Résidence des données dans l'UE — toutes les données sont hébergées exclusivement dans des centres de données situés dans l'Union européenne
• Conformité RGPD — Noxys agit en qualité de sous-traitant pour les données de vos utilisateurs et de responsable du traitement pour les données de compte
• Aucun hyperscaler américain pour les données de la plateforme — Noxys n'utilise pas AWS, GCP ou Azure

Pour les offres Pro et Entreprise, un Accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande.

8. Utilisation acceptable

En utilisant Noxys, vous vous engagez à ne pas :

• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout composant de la plateforme
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service à des tiers sans autorisation écrite préalable
• Contourner ou tenter de contourner les contrôles de sécurité, les politiques ou les mécanismes de surveillance de la plateforme
• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux réglementations applicables
• Introduire des logiciels malveillants, mener des attaques par déni de service ou interférer avec l'intégrité du service
• Accéder aux données d'autres clients ou tenter de le faire

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Noxys Security SAS est et demeure le propriétaire exclusif de la plateforme Noxys, incluant son code source, ses algorithmes, son interface utilisateur, sa marque et sa documentation. Ces CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur la plateforme.

Vous conservez l'entière propriété de vos données. Noxys ne revendique aucun droit sur le contenu que vous transmettez ou stockez via le service. Vous accordez à Noxys une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter vos données dans le seul but de fournir le service.

10. Niveau de service

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Noxys Security SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Noxys envers vous au titre des présentes CGU est limitée, pour toute réclamation survenant au cours d'une période de 12 mois, au montant que vous avez effectivement payé à Noxys durant cette même période.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi française interdit la limitation de responsabilité.

12. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier le service moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans pénalité (sauf pour les abonnements annuels en cours, non remboursables).

Noxys peut résilier immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas de violation des règles d'utilisation acceptable.

À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période de 30 jours. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées. Noxys peut fournir une assistance à la migration de données sur demande pour les offres Pro et Entreprise.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition impérative contraire du droit applicable au consommateur.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Noxys Security SAS à :{" "} [email protected]

Noxys Security SAS