Accord de traitement des données (DPA)
Notre DPA standard couvre les obligations RGPD des clients traitant des données personnelles via Noxys.
Demander notre DPA
Notre accord de traitement des données est disponible sur demande en plusieurs langues. Il intègre les clauses contractuelles types de l'UE le cas échéant.
Ce que couvre le DPA
Rôles et responsabilités
Définit Noxys comme sous-traitant et le client comme responsable de traitement, avec des obligations claires pour chaque partie.
Résidence des données dans l'UE
Les données personnelles sont traitées exclusivement dans des centres de données de l'UE.
Engagements sur les sous-traitants
Liste les sous-traitants approuvés et notre obligation de vous informer de tout changement.
Sécurité et notification des violations
Mesures techniques et organisationnelles, ainsi que les délais de notification en cas de violation.